
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’EPCI DU MORBIHAN
L’association des maires et des présidents de EPCI du Morbihan est une association de la loi 1901 sans but lucratif. Elle regroupe 253 communes, 10
Le Tribunal de Commerce est composé de juges consulaires élus par des commerçants et des dirigeants d’entreprises, Ils rendent des décisions de nature exclusivement commerciale.
Le Tribunal de Commerce traite du contentieux commercial, et de la santé des entreprises (commerçants, sociétés commerciales et artisans).
En cas de difficultés, n’hésitez pas à le contacter, le Tribunal de Commerce est là pour vous aider.
Il possède des outils préventifs :
Si vous êtes déjà en cessation de paiement le Tribunal pourra vous épauler dans une procédure de redressement judiciaire si cela est possible.
Tél : 02.97.21.01.53
Mail : contact@greffe-tc-lorient.fr
Tél : 02.97.47.22.89
Mail : contact@greffe-tc-vannes.fr

L’association des maires et des présidents de EPCI du Morbihan est une association de la loi 1901 sans but lucratif. Elle regroupe 253 communes, 10

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