
TRIBUNAUX DE COMMERCE MORBIHAN
Le Tribunal de Commerce est composé de juges consulaires élus par des commerçants et des dirigeants d’entreprises, Ils rendent des décisions de nature exclusivement commerciale.
Vous rencontrez un problème pour le paiement de vos charges sociales, ( salariales, patronales, de travailleur indépendant),

Le Tribunal de Commerce est composé de juges consulaires élus par des commerçants et des dirigeants d’entreprises, Ils rendent des décisions de nature exclusivement commerciale.

Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’entreprises, l’APESA les accompagne, et leur apporte le soutien psychologique nécessaire pour les surmonter. Vous êtes en souffrance,