
TRIBUNAUX DE COMMERCE MORBIHAN
Le Tribunal de Commerce est composé de juges consulaires élus par des commerçants et des dirigeants d’entreprises, Ils rendent des décisions de nature exclusivement commerciale.
L’association des maires et des présidents de EPCI du Morbihan est une association de la loi 1901 sans but lucratif.
Elle regroupe 253 communes, 10 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération du Morbihan et a pour principal objectif la concertation et la représentation des élus, ainsi que le conseil juridique et l’information des élus.
Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan
6 bis rue Olivier de Clisson
CS 52 167
56 005 Vannes cedex
Tel : 02 97 68 10 26
Mail : contact@maires56.asso.fr

Le Tribunal de Commerce est composé de juges consulaires élus par des commerçants et des dirigeants d’entreprises, Ils rendent des décisions de nature exclusivement commerciale.

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